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Décret n° 76-646 du 15 juin 1976 portant approbation de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le 2.D.C-1 Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Dakar le 13 juillet 1975

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79:  Vu la loi n° 75-86 du 20 décembre 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement du Sén&eacut
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Décret n° 76-646 du 15 juin 1976 portant approbation de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le 2.D.C-1 Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Dakar le 13 juillet 1975

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Décret n° 76-646 du 15 juin 1976 portant approbation de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le 2.D.C-1 Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Dakar le 13 juillet 1975

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Détails

Référence: D 1976/646
Publié le: 15/06/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 75-86 du 20 décembre 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Dakar le 13 juillet 1975

Documents références

Journal officiel n° 4502 du 10 Juillet 1976

Type de texte

Décret