Loi n° 76-04 du 25 mars 1976 portant règlement du compte définitif du budget de l'Etat, gestion n° 1972-1973
Loi n° 76-04 du 25 mars 1976 portant règlement du compte définitif du budget de l'Etat, gestion n° 1972-1973
EXPOSE DES MOTIFS
I - SUR LES CONDITIONS DE L'EXECUTION DU BUDGET
a) Exécution des recettes
1 ° Recettes ordinaires:
- Prévisions
44.000.000.000 »
- Réalisations
46.169.325.912 »
2 ° Recettes extraordinaires: