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Journal officiel n° 4485 du 10 Avril 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Loi n° 76- 03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lépreux guéris et mutilés Loi n° 76-04 du 25 mars 1976 portant règlement du compte définitif du budget de l'Etat, gestion n° 1972-1973 Loi n° 76-05 du 25
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Détails

Référence: J O 4485/1976
Publié le: 10/04/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

Documents relatifs

Loi n° 76-03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lépreux guéris et mutilés Loi n° 76-05 du 25 mars 1976 portant exemption du droit fiscal de sortie applicable aux sardines et aux poissons simplement salés ou saumure, séchés ou fumés Loi n° 76-06 du 25 mars 1976 portant exemption de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'exportation applicable aux sardines simplement salées ou en saumure, séchées ou fumées Loi n° 76-07 du 25 mars 1976 portant exemption de la taxe de conditionnement applicable aux sardines et autres poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés Loi n° 76-08 du 25 mars 1976 portant exemption de la taxe de statistique à l'exportation applicable aux sardines et autres poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés Loi n° 76-04 du 25 mars 1976 portant règlement du compte définitif du budget de l'Etat, gestion n° 1972-1973 Loi n° 76-09 du 25 mars 1976 portant suspension pour une période de trois ans du droit fiscal applicable à l'importation au carton brut entrant dans la fabrication des emballages destinés au conditionnement des bananes Loi n° 76-23 du 25 mars 1976 portant suspension pour une période de trois ans du droit de douane applicable à l'importation au carton brut entrant dans la as fabrication des emballages destinés au conditionnement des bananes Loi n° 76-24 du 25 mars 1976 portant suspension pour une période de trois ans de la taxe forfaitaire applicable à l'importation au carton brut entrant dans la fabrication des emballages destinés au conditionnement des bananes Loi n° 76-25 du 25 mars 1976 portant suspension pour une période de trois ans de la taxe de statistique applicable à l'importation au carton brut entrant dans la fabrication des emballages destinés au conditionnement des bananes Loi n° 76-10 du 25 mars 1976 portant suspension du droit fiscal de sortie applicable à certains produits Loi n° 76-11 du 25 mars 1976 portant suspension de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à certains produits à la sortie Loi n° 76-12 du 25 mars 1976 portant suspension de la taxe de conditionnement applicable à certains produits Loi n° 76-13 du 25 mars 1976 portant suspension de la taxe de statistique applicable à certains produits à la sortie Loi n° 76-14 du 25 mars 1976 prorogeant les dispositions de la loi 72-53 du 12 juin 1972 portant suspension du droit fiscal de sortie applicable à certains produits Loi n° 76-15 du 25 mars 1976 prorogeant les dispositions de la loi 72-54 du 12 juin 1972 portant suspension de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à certains produits à la sortie Loi n° 76-16 du 25 mars 1976 prorogeant les dispositions de la loi n° 72-55 du 12 juin 1972 portant suspension de la taxe de recherche applicable à certains produits Loi n° 76-17 du 25 mars 1976 prorogeant les dispositions de la loi n° 72-56 du 12 juin 1972 portant suspension de la taxe de conditionnement applicable à certains produits Loi n° 76-18 du 25 mars 1976 prorogeant les dispositions de la loi n° 72-57 du 12 juin 1972 portant suspension de la taxe de statistique applicable à certains produits à la sortie Loi n° 76-19 du 25 mars 1976 complétant la loi n° 74 - 48 du 18 juillet 1974 portant Code des douanes et instituant le régime de l'entrepôt industriel Loi n° 76-20 du 25 mars 1976 portant création de l'Institut sénégalo-britannique d'enseignement de l'anglais Loi n° 76-22 du 25 mars 1976 prorogeant les dispositions de la loi n° 72- 57 du 12 juin 1972 portant suspension de la taxe de statistique applicable à certains produits à la sortie Loi n° 76-26 du 06 avril 1976 abrogeant et remplaçant l'article 2 de la loi n° 75- 68 du 9 juillet 1975 relative aux partis politiques Loi n° 76-27 du 06 avril 1976 portant révision constitutionnelle Loi n° 76-28 du 06 avril 1976 abrogeant et remplaçant les articles 6, 211 et 212 du Code du travail