Loi n° 76-05 du 25 mars 1976 portant exemption du droit fiscal de sortie applicable aux sardines et aux poissons simplement salés ou saumure, séchés ou fumés

Référence : L 1976/05 Publié le :
EXPOSE DES MOTIFS Les projets de lois soumis à votre examen ont pour but d'exempter de tous droits et taxes à l'exportation, les sardines et autres poissons salés ou en saumure, séchés ou fumés. A l'heure où le secteur de la pêche devient l'un des secteurs clés de