Loi n° 76-07 du 25 mars 1976 portant exemption de la taxe de conditionnement applicable aux sardines et autres poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés

EXPOSE DES MOTIFS Les projets de lois soumis à votre examen ont pour but d'exempter de tous droits et taxes à l'exportation, les sardines et autres poissons salés ou en saumure, séchés ou fumés. A l'heure où le secteur de la pêche devient l'un des secteurs clés de n

Loi n° 76-07 du 25 mars 1976 portant exemption de la taxe de conditionnement applicable aux sardines et autres poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés

Loi n° 76-07 du 25 mars 1976 portant exemption de la taxe de conditionnement applicable aux sardines et autres poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés

Détails

Référence: L 1976/07
Publié le: 25/03/1976
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte