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Loi n° 76-58 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de République de Corée, signé Dakar le 15 avril 1975

EXPOSE DES MOTIFS Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée, désireux de promouvoir sur une base d'égalité et de profit réciproque les relations commerciales existant entre leurs deux pays, ont signé le présent accord
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Loi n° 76-58 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de République de Corée, signé Dakar le 15 avril 1975

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Loi n° 76-58 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de République de Corée, signé Dakar le 15 avril 1975

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Détails

Référence: L 1976/58
Publié le: 09/04/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Documents références

Journal officiel n° 4492 du 15 Mai 1976 Décret n° 76-627 du 12 juin 1976 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Dakar le 15 avril 1975

Type de texte

Loi