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Décret n° 76-627 du 12 juin 1976 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Dakar le 15 avril 1975

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 76-58 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d
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Décret n° 76-627 du 12 juin 1976 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Dakar le 15 avril 1975

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Décret n° 76-627 du 12 juin 1976 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Dakar le 15 avril 1975

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Détails

Référence: D 1976/627
Publié le: 12/06/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 76-58 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de République de Corée, signé Dakar le 15 avril 1975

Documents références

Journal officiel n° 4501 du 03 Juillet 1976

Type de texte

Décret