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Loi n° 77-116 du 26 décembre 1977autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine, malgache et mauricienne, relatif à l'Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine Vétérinaires (E.I.S.M.V.), signé à Dakar le 14 janvier 1977

EXPOSE DES MOTIFS Le présent accord de siège a été signé le 14 janvier 1977 à Dakar dans le but de permettre dans les meilleures conditions techniques et matérielles le fonctionnement efficient des services de l'Ecole InterEtats des Sciences et Médecine vétérinaires (E.I.S

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Loi n° 77-116 du 26 décembre 1977autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine, malgache et mauricienne, relatif à l'Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine Vétérinaires (E.I.S.M.V.), signé à Dakar le 14 janvier 1977

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Loi n° 77-116 du 26 décembre 1977autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine, malgache et mauricienne, relatif à l'Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine Vétérinaires (E.I.S.M.V.), signé à Dakar le 14 janvier 1977

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Détails

Catégories

Législation Lois

Documents références

Journal officiel 4610 du 21 janvier 1978 Décret n° 78-217 bis du 13 mars 1978 ordonnant la publication de l'accord de siège entre la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine, malgache et mauricienne relatif à l'Ecole Inter-Etats des République de Corée, signé à Dakar le 14 janvier 1977

Type de texte

Loi