Loi n° 77-117 du 26 décembre 1977 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Union africaine des Postes et Télécommunications (U.P.A.T.), avec ses annexes, adoptées à Brazzaville le 24 octobre 1975

Référence : L 1977/117 Publié le :
EXPOSE DES MOTIFS La nécessité pour les pays africains de renforcer leur coopération dans les domaines des postes et télécommunications a amené les ministres des Etats membres de l'UAMPT à se réunir en session extraordinaire pour adopter la convention de l'Union africaine des Postes