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Loi n° 77-71 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant statut du Centre régional d'Action culturelle, adoptée par le Conseil exécutif de l'Institut culturel africain le 21 mai 1976 à Dakar

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Loi n° 77-71 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant statut du Centre régional d'Action culturelle, adoptée par le Conseil exécutif de l'Institut culturel africain le 21 mai 1976 à Dakar

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Loi n° 77-71 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant statut du Centre régional d'Action culturelle, adoptée par le Conseil exécutif de l'Institut culturel africain le 21 mai 1976 à Dakar

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Détails

Référence: L 1977/71
Publié le: 23/06/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Documents références

Journal officiel n° 4576 du 18 Juillet 1977

Type de texte

Loi