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Journal officiel n° 4576 du 18 Juillet 1977

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 77-70 du 23 juin 1977 approuvant le cinquième Plan de Développement économique et social, 1977-1981 Loi n° 77-71 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant statut du Centre régional d'A
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Détails

Référence: JO 4576/1977
Publié le: 18/07/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1977

Documents relatifs

Loi n° 77-71 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant statut du Centre régional d'Action culturelle, adoptée par le Conseil exécutif de l'Institut culturel africain le 21 mai 1976 à Dakar Loi n° 77-72 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord sur les immunités et privilèges de l'Organisation de la Conférence islamique, signé à Istanbul (République de Turquie) le 15 mai 1976 Loi n° 77-73 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises, signée à Bruxelles le 6 décembre 1961 Loi n° 77-74 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Gouvernement du Sénégal à la convention internationale sur les lignes de charge, signée à Londres en 1966 Loi n° 77-75 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Portugal relatif aux transports aériens, ainsi que son annexe, signés à Lisbonne le 21 février 1977 Loi n° 77-76 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Japon, signé à Tokyo le 2 novembre 1976 Loi n° 77-77 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République a ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil pour le Développement de la Recherche Economique et sociale en Afrique (CODESRIA), signé à Dakar le 20 juin 1977 Loi n° 77-79 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal aux conventions pour le règlement pacifique des conflits internationaux conclues à la Haye aux conférences de la Paix du 29 juillet 1899 et qu 18 octobre 1907 Loi n° 77-80 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République a apporter l'adhésion du Sénégal à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction avec ses annexes, adoptées par la conférence plénipotentiaire de la communauté internationale à Washington le 3 mars 1973 Loi n° 77-81 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République à ratifier le traité de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (C.E.D. E.A.0.), signé à Lagos le 28 mai 1975 Loi n° 77-82 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord intergouvernemental concernant l'Ecole multinationale des Télécommunications de Rufisque, signé par le Sénégal le 25 février Loi n° 77-70 du 23 juin 1977 approuvant le cinquième Plan de Développement économique et social, 1977-1981