Loi n° 77-71 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant statut du Centre régional d'Action culturelle, adoptée par le Conseil exécutif de l'Institut culturel africain le 21 mai 1976 à Dakar

Référence : L 1977/71 Publié le :
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du vendredi 10 juin 1977, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. - Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention portant statut d