Loi n° 77-75 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Portugal relatif aux transports aériens, ainsi que son annexe, signés à Lisbonne le 21 février 1977
Loi n° 77-75 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Portugal relatif aux transports aériens, ainsi que son annexe, signés à Lisbonne le 21 février 1977
la République du Portugal relatif aux transports aériens, ainsi que son annexe, signés à Lisbonne le 21 février 1977
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du vendredi 10 juin 1977.
Le Président de la République promulgue la loi don
Loi n° 77-75 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Portugal relatif aux transports aériens, ainsi que son annexe, signés à Lisbonne le 21 février 1977
Loi n° 77-75 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Portugal relatif aux transports aériens, ainsi que son annexe, signés à Lisbonne le 21 février 1977
