Loi n° 77-77 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République a ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil pour le Développement de la Recherche Economique et sociale en Afrique (CODESRIA), signé à Dakar le 20 juin 1977
Loi n° 77-77 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République a ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil pour le Développement de la Recherche Economique et sociale en Afrique (CODESRIA), signé à Dakar le 20 juin 1977
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du vendredi 10 juin 1977.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique.
- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'accord de siège e
Loi n° 77-77 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République a ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil pour le Développement de la Recherche Economique et sociale en Afrique (CODESRIA), signé à Dakar le 20 juin 1977
Loi n° 77-77 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République a ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil pour le Développement de la Recherche Economique et sociale en Afrique (CODESRIA), signé à Dakar le 20 juin 1977
