Loi n° 78-42 du 6 juillet 1978 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 de la loi n° 75-70 du 9 juillet 1975 relative à l'éducation préscolaire

Référence : L 1978/42 Publié le :
EXPOSÉ DES MOTIFS  Le projet de loi ci-joint a pour objet de modifier les articles 2 et 3 de la loi n° 75-70 du 9 juillet 1975 relative à l'éducation préscolaire.  La modification tend :  A l'article 2 : A simplifier la nomenclature en classant les établissements pré