Loi n° 75-70 du 9 juillet 1975 relative à l'éducation préscolaire

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du vendredi 27 juin 1975;  Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:  TITRE PREMIER  Article premier Les établissements d'éducation préscolaire ont pour mis

Loi n° 75-70 du 9 juillet 1975 relative à l'éducation préscolaire

Loi n° 75-70 du 9 juillet 1975 relative à l'éducation préscolaire