Loi n° 78-53 du 04 décembre 1973 abrogeant et remplaçant l'article 15 et abrogeant les articles 126 ét 466 du Code de la Marine marchande
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article premier
L'article 15 du code de la marine marchande est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 15
Conditions d