Loi n° 79-09 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d'application de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Praïa le 21 janvier 1978.

EXPOSE DES MOTIFS En application de l'accord culturel signé à Dakar le 16 juin 1976, le Gouvernement de la République du Sénégal et de la République du Cap-Vert ont conclu le présent protocole, valable pour les années 1976-1980. Aux termes de ce protocole, chaque partie s'engage

Loi n° 79-09 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d'application de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Praïa le 21 janvier 1978.

Loi n° 79-09 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d'application de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Praïa le 21 janvier 1978.

Détails

Référence: L 1979/09
Publié le: 24/01/1979
Pays: Sénégal

Thématiques

Type de texte