Loi n° 79-10 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord général de coopération économique, technique et commerciale, entre les Etats-membres de la Conférence islamique, ouvert à la signature du 15 juillet au 31 décembre 1977 à Djeddah

EXPOSE DES MOTIFS Les Gouvernements des Etats membres de la Conférence islamique ont adopté le présent accord pour permettre l'utilisation maximum des potentialités économiques, humaines et techniques, dont dispose le monde islamique, afin de les exploiter de la meilleure façon dans un cadre de coop&

Loi n° 79-10 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord général de coopération économique, technique et commerciale, entre les Etats-membres de la Conférence islamique, ouvert à la signature du 15 juillet au 31 décembre 1977 à Djeddah

Loi n° 79-10 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord général de coopération économique, technique et commerciale, entre les Etats-membres de la Conférence islamique, ouvert à la signature du 15 juillet au 31 décembre 1977 à Djeddah

Détails

Référence: L 1979/10
Publié le: 24/01/1979
Pays: Sénégal

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