Loi n° 79-15 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation non-gouvernementale internationale pour l'Environnement et le Développement du Tiers-Monde (E.N.D.A.), signé à Dakar le 27 juin 1978

EXPOSE DES MOTIFS Le présent accord de siège a été conclu dans le but de régler les questions relatives à l'établissement à Dakar du siège du Secrétariat exécutif de l'Organisation non gouvernementale internationale pour l'Environnement et le Développ

Loi n° 79-15 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation non-gouvernementale internationale pour l'Environnement et le Développement du Tiers-Monde (E.N.D.A.), signé à Dakar le 27 juin 1978

Loi n° 79-15 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation non-gouvernementale internationale pour l'Environnement et le Développement du Tiers-Monde (E.N.D.A.), signé à Dakar le 27 juin 1978

Détails

Référence: L 1979/15
Publié le: 24/01/1979
Pays: Sénégal

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