Loi n° 79-16 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République du Sénégal à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation de l'Aviation civile internationale (O.A.C.I.), relatif au Bureau régional de l'O.A.C.I. à Dakar, signé à Dakar le 13 janvier 1978

EXPOSE DES MOTIFS Le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation de l'Aviation civile internationale ont signé le présent accord dans le but de régler les questions relatives à l'établissement, à Dakar, du siège du Bureau régional et de d&eacu

Loi n° 79-16 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République du Sénégal à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation de l'Aviation civile internationale (O.A.C.I.), relatif au Bureau régional de l'O.A.C.I. à Dakar, signé à Dakar le 13 janvier 1978

Loi n° 79-16 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République du Sénégal à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation de l'Aviation civile internationale (O.A.C.I.), relatif au Bureau régional de l'O.A.C.I. à Dakar, signé à Dakar le 13 janvier 1978

Détails

Référence: L 1979/16
Publié le: 24/01/1979
Pays: Sénégal

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Type de texte