Loi n° 79-26 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant délimitation des frontières terrestres (au Kantora) entre la République du Sénégal et la République de Gam- bie, signé à Kaolack le 30 juin 1978

EXPOSE DES MOTIFS Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, s'inspirant des principes de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l'Organisation de l'Unité africaine, déterminés à maintenir entre eux les conditions favorable

Loi n° 79-26 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant délimitation des frontières terrestres (au Kantora) entre la République du Sénégal et la République de Gam- bie, signé à Kaolack le 30 juin 1978

Loi n° 79-26 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant délimitation des frontières terrestres (au Kantora) entre la République du Sénégal et la République de Gam- bie, signé à Kaolack le 30 juin 1978

Détails

Référence: L 1979/26
Publié le: 24/01/1979
Pays: Sénégal

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