Loi n° 79-28 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative au statut du Fleuve Gambie, signée à Kaolack (Sénégal) le 30 juin 1978

EXPOSE DES MOTIFS Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie ont signé la présente convention dans le triple but notamment de développer la production d'énergie, l'irrigation et navigation. Dans cet optique, le fleuve Gambie est d&ea

Loi n° 79-28 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative au statut du Fleuve Gambie, signée à Kaolack (Sénégal) le 30 juin 1978

Loi n° 79-28 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative au statut du Fleuve Gambie, signée à Kaolack (Sénégal) le 30 juin 1978

Détails

Référence: L 1979/28
Publié le: 24/01/1979
Pays: Sénégal

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