Loi n° 79-29 du 24 janvier 1979 abrogeant et remplaçant le titre et l'article premier de la loi n° 65-01 du 20 janvier 1965 portant création de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Fleuve Sénégal (S.A.E.D.)

EXPOSE DES MOTIFS La loi n° 65-01 du 20 janvier 1965 portant création de la société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal (SAED) assigne audit établissement public une mission d'aménagement et d'encadrement limitée territorialement

Loi n° 79-29 du 24 janvier 1979 abrogeant et remplaçant le titre et l'article premier de la loi n° 65-01 du 20 janvier 1965 portant création de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Fleuve Sénégal (S.A.E.D.)

Loi n° 79-29 du 24 janvier 1979 abrogeant et remplaçant le titre et l'article premier de la loi n° 65-01 du 20 janvier 1965 portant création de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Fleuve Sénégal (S.A.E.D.)