Loi n° 79-46 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'escla- vage, de la traite des esclaves et des institutions analogues à l'esclavage, adoptée par une conférence de plénipotentiaires réunie en application des dispositions de la résolution 698 (XXI) du Conseil économique et social, signée à Genève le 7 septembre 1956

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mercredi 28 mars 1979. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Le Président de la République est autorisé à apporter l'adhésion du Sé

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Détails

Référence: L 1979/46
Publié le: 11/04/1979
Pays: Sénégal

Type de texte