Loi n° 79-46 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'escla- vage, de la traite des esclaves et des institutions analogues à l'esclavage, adoptée par une conférence de plénipotentiaires réunie en application des dispositions de la résolution 698 (XXI) du Conseil économique et social, signée à Genève le 7 septembre 1956
Loi n° 79-46 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'escla- vage, de la traite des esclaves et des institutions analogues à l'esclavage, adoptée par une conférence de plénipotentiaires réunie en application des dispositions de la résolution 698 (XXI) du Conseil économique et social, signée à Genève le 7 septembre 1956
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mercredi 28 mars 1979.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Le Président de la République est autorisé à apporter l'adhésion du Sé
Loi n° 79-46 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'escla- vage, de la traite des esclaves et des institutions analogues à l'esclavage, adoptée par une conférence de plénipotentiaires réunie en application des dispositions de la résolution 698 (XXI) du Conseil économique et social, signée à Genève le 7 septembre 1956
Loi n° 79-46 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'escla- vage, de la traite des esclaves et des institutions analogues à l'esclavage, adoptée par une conférence de plénipotentiaires réunie en application des dispositions de la résolution 698 (XXI) du Conseil économique et social, signée à Genève le 7 septembre 1956