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Journal officiel n° 4704 du 21 Mai 1979

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 79-36 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif à la création d'une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle (O.A.P.I.), signé à Bangui le 2 mars 1977 constituant r&eacut
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Détails

Référence: JO 4704/1979
Publié le: 21/05/1979
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 91-19 du 16 février 1991 abrogeant et remplaçant l'article 68 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales Loi n° 86-22 du 16 juin 1986 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 79-44 du 11 avril 1979 relative aux organes de presse et à la profession de journaliste Loi n° 79-52 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de transport maritime, signé à Dakar le 16 juin 1978 Loi n° 79-48 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 2 décembre 1949 Loi n° 79-50 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Dakar le 5 mai 1978 Loi n° 79-47 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de non-agression entre les Etats membres de la CEDEAO, signé à Lagos le 22 avril 1978 Loi n° 79-51 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République du Niger et la République du Sénégal, signé à Dakar le 1er avril 1977 Loi n° 79-46 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'escla- vage, de la traite des esclaves et des institutions analogues à l'esclavage, adoptée par une conférence de plénipotentiaires réunie en application des dispositions de la résolution 698 (XXI) du Conseil économique et social, signée à Genève le 7 septembre 1956 Loi n° 79-45 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal aux statut du Centre international d'Enregistrement des Publications en Série, adopté à Paris le 12 octobre 1976 Loi n° 79-41 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte n° 5-77-CE portant modification de l'article 11 du traité relatif à la circulation des produits industriels obtenus dans les États membres et soumis à un régime préférentiel spécial, adopté à Abidjan le 9 juin 1977 Loi n° 79-40 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à approuver le protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative à l'Aviation civile internationale (Chicago 1944), signé à Montréal le 30 septembre 1977 Loi n° 79-43 du 11 avril 1979 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 139 du Code de Procédure pénale Loi n° 79-38 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole « K » relatif aux immunités et privilèges de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest, adopté à Abidjan le 9 juin 1977 Loi n° 79-39 du 11 avril 1979 abrogeant et remplaçant l'article 573. alinéa 4, l'intitulé de la section IV du chapitre premier du titre premier du livre IV, les articles 589, 591 alinéa 3 et 595 alinéa premier du Code de Procédure pénale Loi n° 79-42 du 11 avril 1979 abrogeant et remplaçant les articles 76 et 80 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relatif aux communautés rurales Loi n° 79-49 du 11 avril 1979 modifiant le Code pénal Loi n° 79-36 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif à la création d'une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle (O.A.P.I.), signé à Bangui le 2 mars 1977 constituant révision de l'accord relatif à la création d'un Office africain et malgache de la Propriété industrielle, conclu à Libreville le 13 septembre 1962