Loi n° 79-48 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 2 décembre 1949
Loi n° 79-48 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 2 décembre 1949
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mercredi 28 mars 1979;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Le Président de la République est autorisé à apporter l'adhésion du Sé
Loi n° 79-48 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 2 décembre 1949
Loi n° 79-48 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 2 décembre 1949
