Loi n° 79-50 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Dakar le 5 mai 1978
Loi n° 79-50 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Dakar le 5 mai 1978
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mercredi 28 mars 1979.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Le Président de la République est autorisé à ratifier le traité d'Amiti&eacu
Loi n° 79-50 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Dakar le 5 mai 1978
Loi n° 79-50 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Dakar le 5 mai 1978
