Loi n° 79-51 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République du Niger et la République du Sénégal, signé à Dakar le 1er avril 1977
Loi n° 79-51 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République du Niger et la République du Sénégal, signé à Dakar le 1er avril 1977
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mercredi 28 mars 1979.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Le Président de la République est autorisé à ratifier l'accord culturel entre la R&
Loi n° 79-51 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République du Niger et la République du Sénégal, signé à Dakar le 1er avril 1977
Loi n° 79-51 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République du Niger et la République du Sénégal, signé à Dakar le 1er avril 1977
