Loi n° 79-51 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République du Niger et la République du Sénégal, signé à Dakar le 1er avril 1977

Référence : L 1979/51 Publié le :
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mercredi 28 mars 1979. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Le Président de la République est autorisé à ratifier l'accord culturel entre la R&