Loi n° 80-34 du 25 août 1980 abrogeant et remplaçant l'article 895 du Code général des Impôts
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre des mesures susceptibles de procurer des économies d'énergie et pour lutter d'une manière efficace contre la consommation anarchique de carburant, le Gouvernement a notamment retenu la majoration sensible de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur d'une grande pui