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Journal officiel n° 4784 du 26  août 1980

    SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 80-32 du 25 août 1980 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts et fixant le régime fiscal du crédit-bail Loi n° 80-33 du 25 août 1980 modifiant le livre I du Code général des Impôts et in
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Détails

Référence: JO 4784/1980
Publié le: 26/08/1980
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 86-02 du 24 janvier 1986 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79 - 56 du 25 juin 1979, modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des Douanes Arrêté Ministériel  n° 15197 M.E.F.-D.G.D du 14 novembre 1983 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n° 11481 M.E.F. fixant les modalités d'application de la loi n° 80-38 du 25 août 1980 instituant un régime de subventions à l'exportation Loi n° 84-65 du 16 août 1984 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits aux tarifs des douanes Loi n° 80-35 du 25 août 1980 portant application du taux réduit de la taxe sur les prestations de services aux locations de chambres meublées hors de la Région du Cap-Vert Loi n° 80-37 du 25 août 1980 exonérant de la taxe sur la valeur ajoutée les importations et les ventes de journaux et périodiques, les importations et les achats locaux de matières premières servant à la fabrication des livres et journaux au Sénégal, supprimant la taxe sur les projections de films cinématographiques et modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts Loi n° 80-34 du 25 août 1980 abrogeant et remplaçant l'article 895 du Code général des Impôts Loi n° 80-41 du 25 août 1980 portant dissolution de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD) Loi n° 80-42 du 25 août 1980 portant création de la Société nationale d'Approvisionnement du Monde rural (SONAR) Loi n° 80-40 du 25 août 1980 instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale Loi n° 80-36 du 25 août 1980 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts Loi n° 80-32 du 25 août 1980 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts et fixant le régime fiscal du crédit-bail Loi n° 80-39 du 25 août 1980 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation inscrits au tarif des douanes Loi n° 80-33 du 25 août 1980 modifiant le livre I du Code général des Impôts et instituant l'impôt cédulaire sur les revenus fonciers