Loi n° 80-39 du 25 août 1980 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation inscrits au tarif des douanes

Référence : L 1980/39 Publié le :
EXPOSE DE MOTIFS Le projet de loi qui vous est soumis a pour but essentiellement: - d'améliorer la situation de nos avoirs extérieurs; - de dégager des ressources supplémentaires pour financer nos exportations non traditionnelles. Il s'inscrit donc, compte tenu de la conjoncture internationale partic