Loi n° 81-22 du 25 juin 1981 instituant des avantages fiscaux pour investissement dans le domaine de l'utilisation de l'énergie solaire ou éolienne et complétant le Code général des Impôts

EXPOSÉ DES MOTIFS  La crise d'énergie, à laquelle est confronté le Sénégal comme de nombreux autres pays, exige du Gouvernement qu'il prenne les dispositions adéquates, à l'instar de ce qui se passe ailleurs, pour relever le défi créé par la situation q

Loi n° 81-22 du 25 juin 1981 instituant des avantages fiscaux pour investissement dans le domaine de l'utilisation de l'énergie solaire ou éolienne et complétant le Code général des Impôts

Loi n° 81-22 du 25 juin 1981 instituant des avantages fiscaux pour investissement dans le domaine de l'utilisation de l'énergie solaire ou éolienne et complétant le Code général des Impôts

Détails

Référence: L 1981/22
Publié le: 25/06/1981
Pays: Sénégal

Type de texte