Loi n° 81-32 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'accord de coopération en matière de recherches scientifiques et techniques entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 13 décembre 1979
Loi n° 81-32 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'accord de coopération en matière de recherches scientifiques et techniques entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 13 décembre 1979
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mercredi 17 juin 1981,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article unique
Le Président de la République est autorisé à approuver le protocol
Loi n° 81-32 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'accord de coopération en matière de recherches scientifiques et techniques entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 13 décembre 1979
Loi n° 81-32 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'accord de coopération en matière de recherches scientifiques et techniques entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 13 décembre 1979
