Loi n° 81-38 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention relative au Transit-routier Inter-Etats des Marchandises, adoptée à Cotonou le 15 octobre 1975
Loi n° 81-38 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention relative au Transit-routier Inter-Etats des Marchandises, adoptée à Cotonou le 15 octobre 1975
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mercredi 17 juin 1981,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Le Président de la République est autorisé à apporter l'adhé
Loi n° 81-38 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention relative au Transit-routier Inter-Etats des Marchandises, adoptée à Cotonou le 15 octobre 1975
Loi n° 81-38 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention relative au Transit-routier Inter-Etats des Marchandises, adoptée à Cotonou le 15 octobre 1975
