Loi n° 81-46 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du koyaume des Pays-Bas relative à la coopération concernant l'extension des périmetres villageois, signée à Dakar, le 3 août 1979
Loi n° 81-46 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du koyaume des Pays-Bas relative à la coopération concernant l'extension des périmetres villageois, signée à Dakar, le 3 août 1979
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mercredi 17 juin 1981,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Le Président de la République est autorisé à approuver la convent
Loi n° 81-46 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du koyaume des Pays-Bas relative à la coopération concernant l'extension des périmetres villageois, signée à Dakar, le 3 août 1979
Loi n° 81-46 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du koyaume des Pays-Bas relative à la coopération concernant l'extension des périmetres villageois, signée à Dakar, le 3 août 1979
