Loi n° 81-56 du 10 juillet 1981 portant augmentation des taux des taxes sur le chiffre d'affaires et modifiant l’article 354 du Code général des Impôts

EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre de l'exécution du plan à moyen terme de redressement économique et financier, un certain nombre de mesures ont déjà permis un assainissement significatif des finances publiques, comme l'a souligné le Premier Ministre dans son discours à l'Assemblé

Loi n° 81-56 du 10 juillet 1981 portant augmentation des taux des taxes sur le chiffre d'affaires et modifiant l’article 354 du Code général des Impôts

Loi n° 81-56 du 10 juillet 1981 portant augmentation des taux des taxes sur le chiffre d'affaires et modifiant l’article 354 du Code général des Impôts

Détails

Référence: L 1981/56
Publié le: 10/07/1981
Pays: Sénégal

Type de texte