Loi n° 81-75 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver la charte de développement sanitaire de la Région africaine d'ici l'an 2000, adoptée à Maputo, le 24 septembre 1979
Loi n° 81-75 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver la charte de développement sanitaire de la Région africaine d'ici l'an 2000, adoptée à Maputo, le 24 septembre 1979
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mercredi 17 juin 1981,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Le Président de la République est autorisé à approuver la charte
Loi n° 81-75 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver la charte de développement sanitaire de la Région africaine d'ici l'an 2000, adoptée à Maputo, le 24 septembre 1979
Loi n° 81-75 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver la charte de développement sanitaire de la Région africaine d'ici l'an 2000, adoptée à Maputo, le 24 septembre 1979
