Loi n° 82-21 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif au transport aérien, signé à Dakar, le 14 juillet 1981
Loi n° 82-21 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif au transport aérien, signé à Dakar, le 14 juillet 1981
EXPOSÉ DES MOTIFS
Les nombreuses difficultés liées à l'exploitation des lignes aériennes entre le Sénégal et la République fédérale du Nigéria ont amené les deux Gouvernements à signer à Dakar le 14 juillet 1931, un accord relatif au transport a
Loi n° 82-21 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif au transport aérien, signé à Dakar, le 14 juillet 1981
Loi n° 82-21 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif au transport aérien, signé à Dakar, le 14 juillet 1981
