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Journal officiel n° 4906 du 21 Aout 1982

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS ERRATUM à la loi n° 82-10 du 30 juin 1982 portant Code électoral (3.0. n° 4904 du 7 août 1982) Loi n° 82-12 du 23 juillet 1982 soumettant au statut militaire les personnels du Groupement national des Sapeurs-pompiers Loi n° 82-13 du 23 juillet 1982 autorisant

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Détails

                                Référence:
                                JO 4906/1982
                            
                                Publié le:
                                21/08/1982
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

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signé à Londres le 7 mai 1980 Loi n° 82-26 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à approuver l’accord de coopération en matière forestière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 30 juillet 1981 Loi n° 82-27 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée- Bissau, signé à Dakar le 30 juillet 1981 Loi n° 82-28 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements à l'accord portant création de la Banque africaine de Développement, adoptés à Abidjan par la résolution n° 05-79 du 17 mai 1979 Loi n° 82-29 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan, signé à Dakar le 25 février 1980 Loi n° 82-30 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération économique, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 2 mai 1980 Loi n° 82-31 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, signés à Abidjan le 23 mars 1981 Loi n° 82-32 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de coopération en matière judiciaire entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signée à Dakar le 17 avril 1980