Loi n° 82-26 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à approuver l’accord de coopération en matière forestière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 30 juillet 1981

EXPOSÉ DES MOTIFS Du 23 au 30 juillet 1981 s'est tenue, à Dakar la sixième session de la Grande Commission mixte entre le Sénégal et la Guinée-Bissau. A l'issue de cette session, les deux pays ont signé un accord de coopération en matière forestière. Par cet acco

Loi n° 82-26 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à approuver l’accord de coopération en matière forestière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 30 juillet 1981

Loi n° 82-26 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à approuver l’accord de coopération en matière forestière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 30 juillet 1981

Détails

Référence: L 1982/26
Publié le: 23/07/1982
Pays: Sénégal

Type de texte