Loi n° 82-28 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements à l'accord portant création de la Banque africaine de Développement, adoptés à Abidjan par la résolution n° 05-79 du 17 mai 1979

EXPOSÉ DES MOTIFS Le Conseil des Gouverneurs de la Banque africaine de Développement (B.A.D.), à l'issue de sa réunion tenue à Abidjan du 14 au 19 mai 1979, a adopté la résolution n° 05-79 en vue d'amender l'accord portant création de la B.A.D., conclu à Khartoum le 4

Loi n° 82-28 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements à l'accord portant création de la Banque africaine de Développement, adoptés à Abidjan par la résolution n° 05-79 du 17 mai 1979

Loi n° 82-28 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements à l'accord portant création de la Banque africaine de Développement, adoptés à Abidjan par la résolution n° 05-79 du 17 mai 1979

Détails

Référence: L 1982/28
Publié le: 23/07/1982
Pays: Sénégal

Type de texte