Loi n° 82-31 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, signés à Abidjan le 23 mars 1981

EXPOSÉ DES MOTIFS A l'initiative des Etats de la région, et en application de la décision n° 88 (V) du 25 mai 1977, du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, une conférence de plénipotentiaires sur la coopération en matière de protection et de

Loi n° 82-31 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, signés à Abidjan le 23 mars 1981

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Détails

Référence: L 1982/31
Publié le: 23/07/1982
Pays: Sénégal

Type de texte