Loi n° 83-04 du 28 janvier 1983 sur l'utilisation de l'énergie

EXPOSÉ DES MOTIFS  Afin de mettre en place une politique énergétique à la dimension des problèmes graves auxquels le pays se trouve confronté le Gouvernement s'est doté  - d'une instance administrative interministérielle spécialisée, la Commission national

Loi n° 83-04 du 28 janvier 1983 sur l'utilisation de l'énergie

Loi n° 83-04 du 28 janvier 1983 sur l'utilisation de l'énergie

Détails

Référence: L 1983/04
Publié le: 28/01/1983
Pays: Sénégal

Type de texte