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Journal officiel n° 4942 du 09 Avril 1983

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 82-03 du 8 mars 1982  soumettant tous les produits pétroliers à la taxe sur la valeur ajoutée, supprimant la taxe spécifique sur les produits pétroliers et la taxe de raffinage et modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des
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Détails

Référence: JO 4942/1983
Publié le: 09/04/1983
Pays: Sénégal

Catégories

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