Loi n° 83-14 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Ghana, signé à Acera le 4 décembre 1981

EXPOSÉ DES MOTIFS  Le 4 décembre 1981 a été signé à Accra un accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Ghana.  Cet accord a pour but de renforcer, d'approfondir et d'&eac

Loi n° 83-14 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Ghana, signé à Acera le 4 décembre 1981

Loi n° 83-14 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Ghana, signé à Acera le 4 décembre 1981

Détails

Référence: L 1983/14
Publié le: 28/01/1983
Pays: Sénégal

Type de texte