Journal officiel n° 4945 du 30 Avril 1983

Référence : JO 4945/1983 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 83- 07 du 28 janvier 1983 portant statut général des coopératives Loi n° 83-12 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre la Ligue des Etats arabes et le Gouvernement de la Répub