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Journal officiel n° 4945 du 30 Avril 1983

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 83- 07 du 28 janvier 1983 portant statut général des coopératives Loi n° 83-12 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre la Ligue des Etats arabes et le Gouvernement de la Répub
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Détails

Référence: JO 4945/1983
Publié le: 30/04/1983
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2015-583 du 11 mai 2015 fixant les modalités d'application des articles premier et 2 de la loi n°2015-08 du 13 avril 2015 complétant l'article 22 de la loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 83-320 du 25 mars 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 83-07 du 28 janvier 1983 portant statut général des coopératives Loi n° 83-12 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre la Ligue des Etats arabes et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 6 juin 1980 Loi n° 83-07 du 28 janvier 1983 portant statut général des coopératives Loi n° 83-13 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Dakar le 21 mai 1981 Loi n° 83-14 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Ghana, signé à Acera le 4 décembre 1981 Loi n° 83-15 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 21 octobre 1981 Loi n° 88-16 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal à l'accord portant création d'un Centre de Développement rural intégré pour l'Afrique, signé à Arusha le 21 septembre 1979 Loi n° 83-17 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole «N» concernant la promotion et la mise en œuvre d'une politique communautaire dans le domaine de la recherche scientifique et technique, adopté par la Conférence des Chefs d'Etat de la C.E.A.O. à Nouakchott, le 20 octobre 1979 Loi n° 83-18 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte n° 5-80-C.E. portant modification des articles 19, 22, 23, 24, 25, 26, et 40 du Traité instituant la C.E.A.O., adopté à Niamey le 8 mai 1980 Loi n° 88-53 du 18 février 1983 modifiant la loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires