Loi n° 83-15 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 21 octobre 1981

EXPOSÉ DES MOTIFS  A l'issue de la visite officielle qu'il a effectuée dans le Royaume de Thaïlande. M. Falilou Kane, Ministre du Commerce, a signé le 21 octobre 1981 le présent accord commercial.  Cet accord a pour objet de favoriser le développement des échanges commerciaux en

Loi n° 83-15 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 21 octobre 1981

Loi n° 83-15 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 21 octobre 1981

Détails

Référence: L 1983/15
Publié le: 28/01/1983
Pays: Sénégal

Type de texte