Loi n° 83-24 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'accord en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Libreville, le 10 décembre 1981
Loi n° 83-24 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'accord en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Libreville, le 10 décembre 1981
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le 10 décembre 1981 a été signé à Libreville un protocole d'accord en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise,
Ce protocole a pour but
Loi n° 83-24 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'accord en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Libreville, le 10 décembre 1981
Loi n° 83-24 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'accord en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Libreville, le 10 décembre 1981
