Loi n° 83-37 du 18 février 1983 portant suspension du droit fiscal de sortie applicable aux huiles et tourteaux d'arachide

EXPOSÉ DES MOTIFS Dans le cadre de la politique gouvernementale visant à augmenter les revenus des travailleurs, il a été décidé que les paysans qui constituent de loin la couche la plus importante de la population active vont bénéficier également de prix plus rémunérat

Loi n° 83-37 du 18 février 1983 portant suspension du droit fiscal de sortie applicable aux huiles et tourteaux d'arachide

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Détails

Référence: L 1983/37
Publié le: 18/02/1983
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte